25 février 2009
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art. 1 - Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'obet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art. 2 - Confirmation de commande et annulation
Toute commande reçue via le site "My Little Shop" sera confirmée par email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Art. 3 - Le prix
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicables, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client et son spécifiés lors de la confirmation de la commande. Ils correspondent strictement aux frais de La Poste en Colissimo ou Ecopli.
Art. 4 - Règlement de la commande
Le règlement s'effectue après confirmation de la commande. Celui-ci se fait par chèque bancaire ou postale à l'ordre de My Little Shop et adressé par courrier à l'adresse suivante : 1 Rue du Clos Guiraud 91530 SAINT CHERON ou virement bancaire. Les coordonnées vous seront indiquées lors de la confirmation de commande.
Le paiement par Paypal n'est pas proposé actuellement.
Art. 5 - Livraison de la commande
L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indique par l'acheteur à la commande.
A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 2 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.
Les envois se font uniquement par La Poste "My Little Shop" ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, et du retard de livraison dû aux services postaux.
Art. 6 - Droit de rétractation
Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine à ses frais et à ses risques.
Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).
Art. 7 - Disponibilité
La disponibilité des articles, ou le délai nécessaire à leur réalisation, vous seront indiqués à la commande.
Les photos des articles immédiatement disponibles correspondent à l'article qui vous sera envoyé.
Pour une réédition, les photos ne sont pas contractuelles, chaque modèle reste unique du fait de sa fabrication artisanale.
Art. 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : http://mylittleshop.canalblog.com sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de "My Little Shop"
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